Conditions générales

APERÇU
Bienvenue chez LovedbyGaby ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LovedbyGaby. LovedbyGaby exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). LovedbyGaby s’appuie sur Shopify afin de pouvoir vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, y compris l’ensemble des politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service. Elles contiennent en effet des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent notamment des clauses de non-responsabilité et des limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou la Politique de confidentialité, l’accès à nos Services et leur utilisation ne sont pas autorisés.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez être majeur conformément à la législation de l’État ou de la province dans lequel vous résidez et nous avoir autorisés à permettre à vos éventuels membres mineurs de votre foyer d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Afin de pouvoir utiliser les Services, notamment pour visiter ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter des produits ou services que nous proposons, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de connexion de votre compte et de toutes les activités liées à votre compte. Vous ne pouvez ni céder, ni vendre, ni transférer, ni concéder en licence votre compte à quiconque.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de fournir dans nos boutiques en ligne une description aussi exacte que possible de nos produits et services. Toutefois, veuillez noter que les couleurs et l’apparence du produit peuvent différer de la représentation qui en est faite à l’écran. Cela est lié au type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi qu’aux réglages et à la configuration de cet appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés corresponde à vos attentes ou à la présentation ou description figurant dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente d’un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits que nous proposons par personne, par zone géographique ou par juridiction.

ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. LovedbyGaby se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par LovedbyGaby. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la soumettre. LovedbyGaby peut ne pas être en mesure d’honorer une demande d’annulation une fois votre commande acceptée. Dans l’éventualité où nous n’accepterions pas une commande, la modifierions ou l’annulerions, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone que vous avez indiqués lors du processus de commande.
Vous ne pouvez retourner ou échanger des achats qu’en conformité avec notre politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou au sein de votre foyer et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment où vous passez la commande. Ce prix figure dans l’e-mail de confirmation que vous recevez après votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de traitement, les droits de douane ni les droits d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques, ou dans des boutiques en ligne ou autres magasins gérés par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions pour les Services susceptibles d’influencer la tarification et soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de divergence entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats que vous effectuez dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre immédiatement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes de crédit et les dates d’expiration de celles-ci, dès qu’elles changent, afin que nous puissions exécuter vos transactions et, si nécessaire, vous contacter.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit pour effectuer des achats ; (iii) vos dépenses sont approuvées par la société émettrice de la carte de crédit ; et (iv) vous réglez les frais que vous engagez conformément aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, les frais de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison indiqués ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Après que nous avons remis les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, enseignes, textes, affichages, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de LovedbyGaby, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la législation relative aux brevets, au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle aux États-Unis et dans d’autres pays.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, rien dans celles-ci ne vous confère une licence ni aucun autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de LovedbyGaby, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à LovedbyGaby.
Les noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de conception et slogans de LovedbyGaby sont des marques de LovedbyGaby ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de LovedbyGaby. Le nom, le logo, les noms de produits, les noms de services, les éléments de conception et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits, noms de services, éléments de conception et slogans présents dans les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Il est possible que vous puissiez accéder à des outils destinés aux clients et fournis par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne contrôlons pas ces outils et n’exerçons aucun suivi ni aucune influence à leur égard.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils en l’état et selon leur disponibilité, sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune recommandation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des dommages résultant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés via le site entièrement à vos risques et périls, et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous informer et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés.
Il se peut également que nous proposions à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités sont également réputées faire partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions de service.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web proposés ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ni de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous souhaitez accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à de tels éléments ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou préjudice lié à votre visite de sites web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Pour toute réclamation, plainte, préoccupation ou question concernant des produits et services de tiers, vous devez vous adresser directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[REMARQUE POUR LES MARCHANDS : Cet article décrit avec précision la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimé ni modifié.]
LovedbyGaby utilise Shopify afin de pouvoir vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont traités directement avec LovedbyGaby. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit lié à la vente entre vous et LovedbyGaby, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant de produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité pouvant résulter de vos achats auprès de LovedbyGaby et de vos transactions avec cette dernière ou s’y rapporter.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous ici pouvez consulter. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu la politique de confidentialité applicable.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de pouvoir vous fournir les Services et les améliorer. Les informations que vous soumettez via les Services sont transmises à Shopify et partagées avec des tiers susceptibles de se trouver dans des pays autres que celui où vous résidez, afin qu’ils puissent vous fournir les services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LINK] pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, cessible, libre de redevances et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que (i) vous êtes le propriétaire de tous les Commentaires ou que vous disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec votre soumission de Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus de (1) traiter vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons contrôler, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, abusif, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou contraire aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions de service, mais nous n’y sommes pas obligés.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte aux droits d’aucun tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, les droits à la vie privée, les droits à l’image et tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de sites web associés. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ni nous tromper, nous ou des tiers, de quelque manière que ce soit quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous soumettez et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables et n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver, à l’occasion, que des informations relatives aux Services ou figurant sur ceux-ci comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Ces informations peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations. Nous pouvons également annuler des commandes lorsque des informations pertinentes sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé une commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, (a) à des fins illégales ou préjudiciables ; (b) pour enfreindre des lois, règlements, dispositions ou ordonnances locales, provinciales, fédérales ou internationales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, injurier, diffamer, intimider, menacer, humilier ou porter atteinte à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment du contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du courrier indésirable, des chaînes de lettres, du spam et d’autres méthodes similaires ; (h) pour vous faire passer, ou tenter de vous faire passer, pour une autre personne ou entité ; ou (i) pour entreprendre de quelque autre manière des activités qui restreignent ou empêchent l’utilisation des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, peuvent nuire à LovedbyGaby, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ni transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter ou de compromettre de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) utiliser du spam, du phishing, du pharming, du prétexte, des spiders, du crawling ou du scraping ; et (e) porter atteinte aux fonctions de sécurité des Services, des sites web associés, d’autres sites web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons que vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continuent de s’appliquer après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations fournies au sujet des Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations l’est entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, d’autres visiteurs des Services et toute autre personne informée de leur contenu accordez à ces informations.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE LovedbyGaby, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ, POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N’ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES EST LIMITÉE OU NON AUTORISÉE. LA CLAUSE D’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LovedbyGaby, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, REPRÉSENTANTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CELA INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE PRODUITS ACHETÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT. CELA INCLUT, SANS S’Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU QUI A ÉTÉ (OU D’UN PRODUIT QUI A ÉTÉ) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN DOMMAGE.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quittes de toute responsabilité LovedbyGaby, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, représentants, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de tous coûts liés à des pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qui doivent être payés à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons en cas de réclamation donnant droit à indemnisation, étant entendu que l’absence de notification en temps utile ne vous libère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons assurer, à vos frais, la défense et le règlement d’une telle réclamation, y compris en désignant un avocat, mais nous ne réglerons pas, sans votre consentement, les réclamations imposant des obligations non pécuniaires à votre charge (consentement que vous ne pouvez pas refuser de manière déraisonnable). Vous êtes tenu de coopérer à la défense des réclamations donnant droit à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition quelconque des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeure néanmoins applicable dans la mesure permise par la législation applicable. La partie non applicable est réputée être dissociée des présentes Conditions de service. Une telle décision n’affecte pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition relative aux présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Les présentes Conditions remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, intervenus entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne peut être interprétée au détriment de leur rédacteur.

ARTICLE 20 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, céder ni transférer le présent Accord ou les droits ou obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera déclarée nulle. Nous pouvons céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos Services sont régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d’État ou provinciaux de la juridiction dans laquelle LovedbyGaby a son siège social. Vous et LovedbyGaby acceptez la compétence et la juridiction personnelle du tribunal concerné.

ARTICLE 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord le sont uniquement à titre indicatif et ne limitent ni n’affectent en aucune manière les présentes Conditions.

ARTICLE 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service. Les mises à jour et modifications seront publiées sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Nous vous informerons des modifications substantielles apportées aux présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Si vous continuez à accéder aux Services ou à les utiliser après la modification des présentes Conditions de service, cela signifie que vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux Conditions de service, veuillez nous contacter à l’adresse info@lovedbygaby.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
Nom commercial : LovedbyGaby
Numéro de téléphone : 0611917414
E-mail : info@lovedbygaby.com
Adresse physique : Koggenland 38, 1447 CK Purmerend, Pays-Bas
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Numéro KVK : 65230132